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février 2013

 

 

Veille approfondie

 

La nouvelle vague des codes miniers

 

 

Les modifications du Code minier proposées par certains États africains risquent de dissuader l’investissement étranger. C’est ce qu’a prévenu la compagnie Randgold Resources lors de la Conférence Mining Indaba, grand rendez-vous annuel de l’industrie minière en Afrique et qui s’est tenu début février au Cap (Afrique du Sud).

 

La question de la compétitivité minière de l’Afrique est évidemment posée à travers cet avertissement car, si l’Afrique est particulièrement bien dotée en ressources minières et pétrolières, elle ne dispose pas, en revanche, de la qualité des infrastructures d’autres pays, sur d’autres continents, ni d’un environnement des affaires particulièrement facile – comme l’illustre le dernier classement Doing Business de la Banque mondiale – sans parler de la question, de plus en plus cruciale, des compétences.

 

Selon les compagnies minières, le rôle des États miniers doit être d’assurer un régime stable, favorable aux affaires. Certaines d’entre elles craignent probablement de perdre dans l’Afrique une sorte "d’eldorado", au plan fiscal, qui n’existe déjà plus dans plusieurs pays non africains (voir RI, n° 144, "BRIC - Les nouveaux risques d’expropriation", novembre 2010).

 

Les États miniers entendent, quant à eux, mieux redistribuer la manne minière aux populations, à travers la fiscalité, et faire en sorte que les compagnies minières participent davantage à la création de valeur dans ce secteur. En effet, plusieurs pays ont observé que certaines compagnies ne faisaient aucune recherche sur leur domaine d’exploration, alors qu’elles disposent de plusieurs permis.

 

Partout, en Afrique, se pose cette double question : comment mettre fin aux pratiques clientélistes et spéculatives et comment mieux faire profiter le pays et la population des ressources minières et pétrolières ?

1) Le premier aspect conduit certains gouvernements à encourager l’adhésion de leur pays à des processus de transparence et de bonne gouvernance comme l’initiative EITI (industries minières) ou le processus de Kimberley (industrie du diamant) ; tel est le cas actuellement de la Guinée mais aussi de la Côte d’Ivoire qui veulent améliorer leur gouvernance du secteur extractif en adhérant à l’initiative EITI.

2) Le second aspect les conduit à modifier la fiscalité des compagnies minières et pétrolières. C’est ce que révèlent les réformes en cours (cf. l'encadré ci-dessous) dont certaines étaient déjà amorcées depuis quelques années (voir RI, n° 142, "Afrique - La révision en cours des codes miniers et pétroliers", septembre 2010).

La Zambie et le Zimbabwe avaient également déjà augmenté, fin 2011, le niveau des royalties sur les métaux de base pour le premier pays, sur l’or et le platine pour le second (Voir Veille RI, 14 mai 2012).

 

De ce fait, la question des incitations est moins au cœur des débats et des réformes, même si, pour plusieurs pays, attirer des investisseurs dans ce secteur parfois "nouveau" pour eux est essentiel, à l’instar du Sud-Soudan, du Kenya qui promulguent une nouvelle législation minière ou pétrolière et, dans une moindre mesure, de la Côte d’Ivoire (Voir Veille RI, 4 sept. 2012) dont l’objectif est d’optimiser la création de valeur dans le secteur des ressources naturelles et d’inscrire ces dernières dans la stratégie de développement économique du pays.

 

Mais au-delà de ces évolutions, la vraie question qui risque de se poser à terme, pour les compagnies étrangères comme pour les États miniers, n’est-elle pas de savoir comment impulser une relation gagnant-gagnant ?

 

 

Quelques exemples de codes miniers en cours de réforme
(liste non exhaustive, février 2013)

 

- Burkina Faso : les autorités cherchent à introduire une plus grand équité dans la distribution des revenus miniers à l’occasion de la préparation d’un nouveau Code minier ; le projet prévoit des modifications fiscales pour accroître les ressources fiscales.

- RD Congo : le code minier, vieux de dix ans, est en cours d’amendement. La participation de l’État dans les projets miniers doit passer de 5 à 35 % tandis que les royalties passeraient de 2 à 4% pour les métaux non ferreux (cobalt et cuivre en particulier) et de 2,5 à 6% pour les métaux stratégiques comme l’or (Source : Les Afriques. Com, 14 nov. 2012).

- Côte d’Ivoire : un nouveau code minier doit être soumis en mars au parlement ; il entend réduire les démarches administratives, intensifier la recherche et limiter la superficie des permis à 400 km² – sous la présidence Gbagbo, les permis accordés étaient de l’ordre de 1 000 km², contre 200 à 250 km² dans des pays tels que le Mali ou le Burkina Faso. Le gouvernement actuel vise la stabilité fiscale et la bonne gouvernance. Dans le domaine aurifère, le principe d’un prélèvement d’une taxe sur le profit additionnel ("windfall profit tax"), qui ne s’appliquera que si les cours de l’or augmentent, devrait être introduit.

- Gabon : la révision du cadre juridique des industries extractives est en cours ; deux nouveaux codes (pétrolier et minier) pourraient être mis en œuvre prochainement.

- Ghana : les autorités semblent avoir renoncé à la mise en œuvre d’une taxe exceptionnelle de 10 % dans la mesure où le taux d’IS est déjà passé de 25 à 35 % en 2012.

Guinée : la réforme du Code minier va être très prochainement discutée.

- Sénégal : l’heure est à la rationalisation des dispositifs en intégrant les incitations fiscales des différents codes, notamment minier et pétrolier, dans le Code général des impôts (CGI) (Source : Rapport du CIAN 2013, Le Moci, décembre 2012).

 

 

Corinne Vadcar