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juillet 2011 

 

Dossier Mines

 

Les effets pervers d'une loi "éthique" américaine

 

 

Sous la pression des ONG, le gouvernement américain impose à ses entreprises de démontrer qu’elles n’importent pas de "minerais de conflit", surtout d'Afrique, mais sans leur donner la marche à suivre pour ce faire. Du coup, celles-ci préfèrent s’abstenir et l’industrie minière de la région périclite, surtout en Afrique centrale.

 

S’inspirant du processus de Kimberley, devenu opérationnel en 2003, chargé de la traçabilité et de la certification des diamants bruts, afin d’éviter que leur négoce ne finance des organisations rebelles, des ONG ont obtenu, du gouvernement américain, qu’il établisse un système comparable sur le négoce des minerais de l’Est du Congo. Pour qu’ils n’alimentent les caisses des groupes armés, dont les extrémistes hutus des "Forces démocratiques pour la libération du Rwanda", coupables de quantité d’atrocités dont des viols massifs. En pole position, figure l’ONG « Enough » fondée par un ancien directeur pour les Affaires africaines au National Security Council américain, reconverti en activiste des droits de l’homme, John Prendergast.

 

Mais, contrairement au processus de Kimberley, cette initiative américaine est complètement unilatérale. La pression des ONG a abouti à l’insertion, dans le Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, qui vise la réforme des marchés financiers et qui a été signé par le président Barack Obama le 21 juillet 2010, de clauses chargeant la Securities Exchange Commission (SEC), le gendarme fédéral de la bourse aux Etats-Unis, d'élaborer des règlements qui imposent, aux importateurs US de minerais, de prouver que ces produits miniers n’ont pas servi à financer des groupes armés de la région des Grands Lacs, à l'Est du Congo Kinshasa.

 

Mais la SEC ne dit pas comment les entreprises américaines de l’électronique et de la téléphonie doivent procéder pour faire la preuve de leur bonne foi. En principe, ces dispositions devaient entrer en vigueur le 1er avril 2011, mais l’échéance a été repoussée jusqu’à la fin de l’année, afin que la SEC puisse roder le système.

 

Cependant, les importateurs ont pris les devants, par précaution. Plutôt que d’avoir à financer la réalisation d’audits attestant l’exactitude de leurs déclarations devant la SEC, des firmes comme Apple préfèrent désormais s’alimenter au Brésil ou en Australie, dans le cas du tantale, en Chine, en Russie ou au Canada dans celui du tungstène.

 

Résultat : au Nord-Kivu, la plupart des opérateurs miniers ont fermé boutique après le 1er avril 2011 et la production des minerais visés (cassitérite ou minerai d’étain, coltan, wolfram, or), est en chute libre. C'est ce que constate amèrement Aloys Tegera, chercheur au Pole Institute de Goma.

 

Une activité dont le chiffre d’affaires annuel à l’exportation tourne autour de 90 millions de dollars (en excluant l’or) se trouve paralysée, en attendant la mise en place, peut-être à la fin de l’année, d’un mécanisme de certification régional par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) qui rassemble le Congo-Kinshasa et dix autres pays de la région.

 

Pour l'instant, la province du Nord-Kivu, dont les caisses sont alimentées aux deux-tiers par les recettes provenant de la fiscalité minière, est financièrement aux abois. Du coup, il est probable que les comptoirs congolais encore opérationnels vont tenter revendre leurs minerais vers les comptoirs asiatiques restant opérationnels. Quoi qu’il en soit, l’étiquetage de la cassitérite implique un prélèvement de 50 dollars par tonne exportée, aux frais des opérateurs congolais.

 

Les pays voisins sont aussi affectés. C’est le cas du Rwanda où la société African Primary Tungsten n’achète plus de minerais aux creuseurs et aux coopératives, qui lui procuraient auparavant 30 % des minerais à traiter, car cette catégorie de fournisseurs n’a pas encore intégré la filière de traçabilité de la mine au point d’exportation, ni la certification mise en place par l’International Tin Research Institute. l’ITRI.

 

Du coup, APT ne peut plus compter que sur l’apport de ses propres mines. Résultat : en attendant de pouvoir se constituer en coopératives encadrées par l’ITRI et l’Office de Géologie et des Mines du Rwanda, les creuseurs sont réduits au chômage. De surcroît, les producteurs et exportateurs rwandais s’estiment pénalisés par le coût de la traçabilité et de la certification qu’ils doivent entièrement supporter (300 $/tonne pour le wolfram, 500 $/t pour la cassitérite et 2,5 $/livre pour le coltan).

 

Au Burundi, la profession est encore moins bien préparée aux exigences de la loi américaine et les 50 000 creuseurs artisanaux qu’il faut encore regrouper en coopératives risquent de perdre leur travail au moins pour quelques mois. Or, il est d’autant plus difficile de les organiser qu’il s’agit d’une main d’œuvre fluctuante, rémunérée au poids, migrant aisément d’un site à l’autre. C'est ce qu'explique Jean Habonimana, propriétaire d’un comptoir de cassitérite et de wolframite à Bujumbura.

 

Plusieurs fonctionnaires africains en charge du dossier, mais aussi la sénatrice belge Marie Arena, en charge des relations internationales au Parti Socialiste, et le chercheur belge Ralf Custers sont convaincu qu’une partie de ces ennuis proviennent, non seulement des rebelles qui contrôlent certaines mines (comme celle de Bisié au Nord-Kivu) mais aussi des spéculateurs qui, dès 2009, ont prôné le boycott des produits d’Afrique Centrale lors d’une réunion de l’OCDE.

 

Parmi eux, une société canadienne spécialisée dans le commerce de tantale, dénommée Commerce Resources, qui a deux projets miniers au Québec et en Colombie britannique et qui fait la publicité du lobby « Enough ». Un autre grand partisan du boycott des l’Afrique Centrale est la firme américaine Tabot qui possède une mine de tantale au Manitoba (Canada).

 

L'enfer, on le sait depuis longtemps, peut être pavé de très bonnes intentions… Et la manipulation des ONG est, hélas, devenue monnaie courante.