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avril 2012 

 

Libre opinion

 

L'approvisionnement contesté de l'Europe

en biocarburants

 

 

 

Le secteur des biocarburants, par certains côtés grande source d’opportunités, est aussi l’un de ceux qui présentent le plus grand risque éthique.

 

Un récent rapport d’ONG accuse l’UE d’avoir involontairement encouragé l’accaparement de terres et l’insécurité alimentaire en Afrique, en encourageant la consommation de carburants d’origine végétale dans le secteur des transports, tant en Europe qu’ailleurs. Il émane du consortium EuropAfrica qui regroupant les ONG européennes et africaines suivantes : Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest, Eastern African Farmers Federation, Plate-forme régionale des organisations paysannes d’Afrique Centrale, Terra Nuova et Centro Internazionale Crocevia (Italie), Collectif Stratégies Alimentaires et Vredeseilanden (Belgique), Practical Action (Royaume Uni) et Glopolis, basée en République tchèque).

 

Intitulé “(Bio)fueling injustice ? : Europe’s responsibility to counter climate change without provoking land grabbing and compounding food insecurity in Africa”, le rapport vise la Directive européenne de l’énergie (DER) adoptée en 2009 qui fixe un objectif de consommation de 10% de carburants d’origine végétale dans le secteur des transports à l’horizon 2020. Celui-ci a été défini afin de réduire la dépendance vis-à-vis des carburants fossiles, de lutter contre le changement climatique et de satisfaire demande croissante du secteur.

 

Les ONG relèvent que cette politique est bien intentionnée mais lui reprochent de n’être pas cohérente avec les objectifs de développement de l’UE, concernant la sécurité alimentaire, l’appui à la production agricole durable de petite échelle et les aspects sociaux, économiques et environnementaux qui sont liés. La politique des agro-carburants encouragerait le développement de grandes exploitations qui menace le droit à l’alimentation des fermiers africains et l’accaparement de terres, accusent les auteurs du rapport.

 

Effets pervers des subventions écologiques

 

Les subventions aux agro-carburants constitueraient une autre incitation à l’accaparement selon le rapport qui indique que le Fonds mondial de l’alimentation (FAO) et la Banque mondiale ont recommandé dans un rapport au G 20 l’abandon des subventions aux agro-carburants en raison de leur impact négatif sur l’imprévisibilité des prix des denrées alimentaires.

 

Le rapport estime que cette politique  encourage les investissements étrangers dans l’acquisition de terres pour produire des agro-carburants en vue d’une exportation vers l’UE. Selon la Banque Mondiale, entre 3 et 5 millions d’hectares auraient déjà été acquis par des sociétés européennes à ce seul effet. Le rapport n’exonère cependant pas les États africains de leurs responsabilités. À commencer par ceux qui se sont fixé des objectifs ambitieux en matière de consommation d’agro-carburants comme le Mozambique qui a imposé des taux de 10% d’éthanol dans l’essence et de 5% de biodiesel, à atteindre en 2015. La stratégie nationale sud-africaine prévoit un taux de 4,5% d’agro-carburants pour 2013. En Éthiopie, la stratégie de développement des biocarburants prévoit l’utilisation à cet effet de 23,3 millions d’hectares. Au total, 30 pays se sont engagés dans la promotion de ces carburants. La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a créé notamment en novembre 2009, un fonds d’investissement spécial, l’African Biofuel & Renewable Energy Company pour favoriser ce type de projets.

 

Admettant que pour des “raisons techniques” (sic), la quantité des importations européennes d’agro-carburants provenant d’Afrique est difficile à estimer, le rapport conclut néanmoins qu’elles augmentent. La Commission européenne projette d’ailleurs que l’UE devrait importer plus de la moitié de ses besoins en agro-carburants au cours des prochaines années. D’autres éléments de la politique européenne concourent directement ou non à encourager la pression sur les terres africaines, poursuivent les auteurs du rapport du fait qu’une partie des terres allouées aux cultures vivrières ou à l’élevage à l’intérieur de l’UE sont converties à la culture d’agro-carburants. C’est ainsi qu’au début 2011, l’Allemagne est devenue importatrice nette de blé pour la première fois depuis 25 ans en raison de la conversion de terres à blé en cultures de maïs pour la production bioénergétique. Du coup, la demande de céréales alimentaires se reporte sur d’autres marchés.

 

La coopération au développement mise en cause

 

À côté des subventions à ses propres producteurs, l’UE encourage les exportations vers l’Europe d’agro-carburants africains, grâce au régime commercial « tout sauf les armes » qui exempte de droits de douane et de quotas les Pays moins avancés et leur confère un avantage comparatif face aux exportateurs de bioéthanol brésilien ou de biodiesel indonésien. Ces tendances amènent l’International Food Policy Research Institute (IFPRI) à prévoir que l’Afrique subsaharienne sera l’une des régions les plus concernées par le développement des agro-carburants, tandis que l’Agence internationale d’énergie prévoit une multiplication par 7 de leur production en Afrique entre 2009 et 2015. Selon les auteurs d’une étude réalisée pour le compte de la Commission européenne au début 2012, l’Éthiopie, le Malawi, le Mozambique, le Nigeria, le Soudan, la Tanzanie et l’Ouganda pourraient devenir à terme d’importants fournisseurs de l’UE. L’ennui est que dans un pays comme le Mozambique, 35% de la population vit dans l’insécurité alimentaire.

 

L’objectif européen des 10 % de biocarburants à l’horizon 2020 comme le mandat américain (36 milliards de gallons à l’horizon 2022) provoquent une tension accrue sur les marchés. L’IFPRI dans son index global de la fin 2011 estime qu’ils facilitent l’imprévisibilité des cours dans un environnement où la production est soumise aux contraintes de temps liées à la durée de maturation des cultures ainsi qu’aux ressources limitées en eau, en terres et en nutriments. La demande en biocarburants est « inextinguible », constate le rapport de l’ONU pour le droit à l’alimentation Olivier Schutter tandis que l’offre des produits alimentaires est limitée. À moins que la technologie ne fasse rapidement des progrès considérables, une pression disproportionnée va continuer à s’exercer sur la propriété foncière.

 

Le rapport mentionne plusieurs cas d’échec. Il fait état d’affrontements entre paysans en octobre 2011 dans la région de Fanaye, près de Podor sur le fleuve Sénégal qui ont causé deux morts et 21 blessés, à propos d’un projet de 20 000 ha de culture de tournesol et de bioéthanol à base de canne à sucre, promu par le groupe italien Tampieri.

 

Les auteurs du rapport reprochent aussi aux États membres de l’UE de financer, via la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD), le projet sucrier de Markala sur les périmètres de l’Office du Niger. Ses promoteurs, le groupe sud-africain Illovo et le gouvernement malien ont l’ambition de produire annuellement 190 000 tonnes de sucre et 15 millions de litres d’éthanol. L’ennui est que selon une étude d’impact, 155 000 personnes seront affectées. Des compensations aux communautés locales sont prévues, mais à terme, l’accès à l’alimentation de la plupart d’entre eux est menacé. Leurs pâturages vont être transformés en plantations de canne à sucre. Selon la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit allemande, la population locale n’a pas participé au processus de décision.

 

En Tanzanie, le gouvernement, pour attirer des investisseurs a déclaré inoccupées des terres revendiquées par plusieurs propriétaires locaux, affirme le rapport. Selon ces ONG, la valeur ajoutée dans les projets d’agro-carburants est captée par des investisseurs étrangers ou les élites locales, comme au Sierra Leone, où la firme helvétique Addax s’octroie généreusement 97% des bénéfices d’un projet de production d’éthanol sur 10 000 ha financé par la BAD mais non par la Banque européenne d’investissement (BEI) parce qu’il implique le sacrifice de près de 5 000 ha de brousse et de forêts.

 

Les auteurs du rapport prennent note que la directive européenne sur les énergies renouvelables impose des critères de durabilité. Ruta Baltause, responsable de la Direction générale de l’Énergie à la Commission européenne l’a confirmé lors de la présentation du rapport à Bruxelles, en rappelant que la directive interdit toute conversion de terres à haute teneur de carbone (forêts, tourbières, mangroves, etc…) et à haute valeur en termes de biodiversité. Mais les ONG déplorent que ces critères ne concernent que les aspects environnementaux des projets et non leur impact social. Elles accusent l’UE et ses États membres de violer les droits de l’homme pour avoir omis de faire des études d’impact de leur politique énergétique sur ces mêmes droits dans les pays en développement et parce qu’ils n’ont pas imposé suffisamment de règles en cette matière aux compagnies européennes qui produisent des agro-carburants en Afrique.

 

Face aux critiques, la Commission européenne se défend en disant qu’il revient aux pays où sont produits des agro-carburants de prendre eux-mêmes les dispositions légales pour éviter les accaparements de terres. Elle dément l’existence d’un lien direct entre ce phénomène, l’insécurité alimentaire en Afrique et sa politique énergétique. Les ONG reprochent également à l’UE de justifier son inaction face aux abus, en invoquant les règles de l’Organisation mondiale du commerce, qui interdisent les restrictions aux échanges, sur base de discriminations fondées sur l’origine et les techniques d’élaboration des produits. Cette interdiction, disent-elles, pose un problème de cohérence avec l’article 208 du Traité de Lisbonne de l’UE qui stipule que l’Union doit prendre en compte les objectifs de développement dans toutes ses politiques.

 

Une opportunité s’offre à la fin de l’année de réviser les critères de la directive, explique Ruta Baltause. Une évaluation des modifications indirectes de l’affectation des sols entraînés par les projets d’agro-carburants est en effet prévue durant ce premier semestre. Elle pourrait déboucher sur des propositions en vue d’amender les directives sur l’énergie renouvelable et sur la qualité des carburants. Et avant le 1er janvier 2013, un rapport de la Commission au Parlement et au Conseil européens sur l’origine des carburants et les impacts de la politique européenne, aussi bien à l’intérieur de l’Union que dans les pays tiers, est attendu. Elle pourrait se pencher notamment sur la question de la conversion de terres naguère consacrées à l’agriculture et à l’élevage pour la production d’agro-carburants, souhaitent ces ONG.

François Misser