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Septembre 2013 

 

 

Sahara Occidental

 

Total face au droit international

 

 

Dans un rapport intitulé  "Injustice totale" publié le 2 septembre sur son site http://www.wsrw.org, avec le soutien financier du Syndicat norvégien des éducateurs et travailleurs sociaux, du Syndicat norvégien des employés municipaux et généraux et de la Fédération norvégienne de l'industrie et des travailleurs de l’énergie, l’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW) met en cause le comportement "irresponsable" de la compagnie française.


Celle-ci est accusée d’avoir mené des prospections au Sahara Occidental "occupé", en dépit des recommandations de l'ONU. Le conseiller juridique du Conseil de Sécurité de l’ONU, l’ambassadeur suédois Hans Corell avait ainsi établi, en janvier 2002 :  "
quoique les contrats qui  font l’objet de la demande du Conseil de sécurité ne soient pas en eux-mêmes illégaux, si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources  minérales des territoires non  autonomes".  

 

Or, selon WSRW, Total a en effet achevé un programme d’investissements dans des études sismiques qui s’est élevé à 75 millions de dollars, dans lequel elle a recouru aux services d’une filiale de la China National Petroleum Company.

 

Erik Hagen, président de WSRW affirme qu'en agissant de la sorte, la firme française a montré un mépris total pour les principes de base de la responsabilité sociale d’entreprises, refusant le moindre dialogue avec les représentants du peuple de ce territoire occupé.

 

Le rapport rappelle que c'est en 2001 que le Maroc a, pour la première fois, délivré des permis offshore au Sahara, dont l’un à Total qui a été renouvelé en décembre 2012 pour un an.

 

Pourtant, selon WSRW, 26 organisations sahraouies de la société civile des camps de réfugiés et de France ont publié une déclaration, le 7 février 2013, demandant à Total de quitter le Sahara Occidental. L’ONG signale également que le Front Polisario a protesté à plusieurs reprises contre ces prospections pétrolières aussi bien auprès des compagnies concernées que du Conseil de Sécurité de l'ONU.

 

A toutes ces accusations, Total réplique qu'une autorisation de reconnaissance, comme celle qu'elle a obtenue, de la part du Maroc, n'est ni un contrat d'exploration, ni un contrat d'exploitation.

 

Elle permet des travaux d'évaluation et des enquêtes de nature géologique et géophysique en vue d'évaluer la nature pétrolifère du sous-sol et elle exclut des forages exploratoires. Et Total affirme avoir travaillé dans la zone offshore du Sahara en conformité avec les dispositions de  la lettre du Conseiller juridique de l'ONU du 29 janvier 2002, citée ci-dessus. Ce texte adressé au Président du Conseil de sécurité des Nations Unies stipule en effet que de tels contrats de reconnaissance et d'évaluation "ne sont pas en eux-mêmes illégaux".

 

Si les résultats de la période de reconnaissance sont encourageants, toutes les activités d’exploration et d'exploitation seront menées en conformité avec les "principes du droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes", assure Total.

 

Mais ces explications ne satisfont qui WSRW rappelle que la firme Kerr McGee qui avait procédé en 2002 à l’exploration sismique de fonds marins au large du Sahara a dû abandonner cette activité suite au boycott du Fonds de pension du gouvernement norvégien.

 

Sont aussi dans le collimateur de cette ONG, l’Office national des hydrocarbures et des mines (Onhym) marocain et une filiale de Kosmos Energy Ltd, cotée en bourse à New York et titulaire d'une licence sur le bloc offshore de Boujdour occupé auparavant par Kerr-McGee.  Or cette compagnie a annoncé, en juin 2013, avoir conclu un accord avec Atwood Oceanics pour l'installation d'une plate-forme dans les eaux "au large du Maroc". Les forages débuteront en 2014…

 

Avec la frénésie qui s'est emparée des compagnies pétrolières pour le potentiel marocain, dans le contexte des menaces pesant sur l'Est de la méditerranée (Syrie, Égypte, canal de Suez), de nouveaux bras de fer juridiques sont à prévoir.